POINT DE VUE FISCAL SUR LES TAXES

À quelques reprises, mes collègues et moi avons eu de petites expériences désagréables lors de situations contractuelles, impliquant la loi sur les taxes. Je crois que si les gens étaient mieux informés au sujet de la TPS et de la TVQ, ce serait avantageux pour tout un chacun. En plus d’éviter des malentendus, nous pourrions remplacer ces situations litigieuses par des relations d’échange et d’entraide qui sont fondées sur les principes de nos lois actuelles. J’ai donc décidé d’écrire un article à titre de référence. 

Un travailleur autonome ou « petit fournisseur » (c’est-à-dire une personne qui exploite une entreprise individuelle, sous son nom et prénom ou encore sous une dénomination sociale, p. ex., Agence Thaly), dont le chiffre d’affaires est supérieur à 30 000 $ — dans un trimestre ou sur une période de quatre trimestres consécutifs ou encore annuellement — doit être inscrit aux fichiers des taxes de Revenu Québec. 

Une fois inscrit, il est tenu de percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). De plus, s’il vend des produits taxables, notamment, des produits de beauté, de maquillage et de matériel pour aérographe, le travailleur autonome doit facturer les taxes mentionnées ci-dessus, car ces produits sont assujettis à la TPS et à la TVQ. 

Puisque le travailleur autonome inscrit devient mandataire de Revenu Québec, il a l’obligation de percevoir les taxes, tant sur les marchandises vendues que sur les services rendus. C’est la loi. En cas de non perception des taxes, Revenu Québec les lui réclamera.  Ainsi, il faut payer les taxes à toute personne (inscrite aux fichiers des taxes) qui les réclame, car cette dernière doit respecter les délais de versement, autrement il lui en coûtera une pénalité de 15 {098e99b8874fbae695d4c3bd51bfac1a665db8b840bb05893f2d65ad1fcff796}, plus les intérêts courus! Je rappelle que c’’est la responsabilité de chacun de demander au préalable si la TPS et la TVQ sont ajoutées au prix de vente de marchandises et/ou de services rendus. 

J’aimerais ajouter qu’une maquilleuse,  dont le chiffre d’affaires atteint 30 000 $ ou moins peut s’inscrire aux fichiers des taxes et en tirer profit. D’une part, certaines personnes prennent les compagnies plus au sérieux lorsque celles-ci sont inscrites aux fichiers des taxes. D’autre part, quand on démarre en tant que travailleur autonome, les dépenses sont souvent plus élevées que les entrées d’argent! De plus, cela nous prépare doucement à faire nos rapports de taxes, pour être fin prêts pour le grand jour où nous n’aurons pas le choix de les préparer !  En effet, lorsqu’on est inscrit, chaque année, ou chaque trois mois ou chaque mois (selon le mode de remboursement choisi) on doit  produire une déclaration, laquelle comporte les entrées et les sorties d’argent. En bout de ligne, on déduit le total des taxes payées à celles qui ont été perçues. S’il y a lieu, on paye ou on encaisse la différence (le trop-payé). Pour terminer, produire une déclaration de taxes joue en notre faveur, même si cela prend du temps, de la patience et un bon logiciel de comptabilité.  Des désagréments  que passagers, heureusement! 


Source : Le démarrage d’entreprise et la fiscalité, Revenu Québec, 2005. 

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